Amendement n° 1594 de Le Gouvernement sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au 2° du IV de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles, le mot : « soignants » est supprimé.

L'exposé des motifs

Cet amendement concerne la formation des professionnels des établissements médico-sociaux, et les missions de la CNSA. Elle vise à donner davantage de marge de manœuvre pour accompagner les profondes transformations du secteur médico-social tant dans le champ du handicap que dans celui de la perte d’autonomie. A montants investis identiques, une plus grande diversité d’actions pourrait être souten… (extrait)