Amendement n° 1595 de Le Gouvernement sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les écoles de production sont des écoles techniques privées mentionnées à l’article L. 443-2 du code de l’éducation et gérées par des organismes à but non lucratif. Les écoles de production concourent au service public de l’éducation et permettent notamment de faciliter l'insertion professionnelle de jeunes dépourvus de qualification. Les écoles de production dispensent, sous statut scolaire, un enseignement général et un enseignement technologique et professionnel, en vue de l’obtention d’… (extrait)

L'exposé des motifs

Les Écoles de Production sont des établissements privés d’enseignement technique (à but non lucratif) qui forment des jeunes dès 15 ans et préparent aux diplômes de l’Éducation Nationale (CAP, BAC PRO) ou à des certifications et titres professionnels inscrits au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Leur principale spécificité est de former en mettant le jeune, accompagné… (extrait)