Adopté.
Après l’alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « 13° Les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. Cette liste est établie pour trois ans et les organismes y figurant justifient d’un niveau d’activité suffisant, déterminé par décret, pour prétendre continuer à y être inscrit. Le montant v… (extrait)
La rédaction actuelle exclut du bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage les catégories d’associations qui en sont aujourd’hui bénéficiaire au titre du « hors-quota ». Le présent amendement vise à réintégrer dans l’éligibilité à ce solde, les associations qui contribuent à promouvoir l’apprentissage et les métiers pour répondre au défi de l’égalité et de l’inclusion de tous les jeunes. Leur in… (extrait)