Amendement n° 1603 de Le Gouvernement à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d’administration ne peut compter plus de quinze membres. »

L'exposé des motifs

L’objectif de la création de France compétences est de simplifier la gouvernance et la coordination des acteurs, il ne s’agit pas de créer une instance pléthorique et sans capacité de pilotage. Il est par ailleurs choisi un nombre impair afin de faciliter la prise de décision à la majorité.