Amendement n° 1606 de Mme Fiona Lazaar sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 5132-1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur dans le code du travail, pour faire apparaître officiellement cette mission de formation et traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l’ensemble des parties prenantes.