Amendement n° 1607 de M. Bruno Millienne sur avant l'article 61

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « violences » rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre IV : « et agissements sexuels, sexistes et moraux au travail ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de coordination étend aux cas de harcèlement moral les diverses mesures prévues au présent projet de loi afin d’assurer une protection tout aussi efficace des travailleurs face aux diverses natures de harcèlement.