Rejeté.
Après l’alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le décret prend en compte la graduation des coûts, tenant compte de la taille de la structure. »
La qualité d’offre de formation doit être un des leviers par lequel le monde du travail enclenchera une dynamique ambitieuse, permettant à l’économie française d’être compétitive, durable et adaptée au nouvel environnement national et mondial. Si la France souhaite donner les moyens à ses entreprises de s’adapter, ceci passe nécessairement par une offre de formation diverse. En ce sens, l’obligati… (extrait)