Amendement n° 1683 de M. Francis Vercamer à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 48 : « VIII. - À l’article L. 6222-27 du code du travail, les mots : « de l’âge du bénéficiaire et » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis et de baser le salaire minimum légal de l’apprenti sur le seul critère du niveau de diplôme préparé et ce quel que soit l’âge.