Amendement n° 1684 de M. Francis Vercamer à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En supprimant la compétence régionale sur l’apprentissage et en confiant la gestion du système d’apprentissage aux branches professionnelles, le projet de loi, outre qu’il s’inscrit dans une vision jacobine et verticale, se coupe de la réalité économique des territoires, alors que la région connaît le bassin d’emploi, les enjeux économiques et les spécificités de l’aménagement du territoire. En su… (extrait)