Amendement n° 1701 de Mme Anne-France Brunet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l'alinéa 48 les deux alinéas suivants : « VIII. - L’article L. 6222-27 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 6222-27. - Sous réserves de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti ne peut percevoir un salaire déterminé en pourcentage de salaire minimum de croissance et variant en fonction de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ne plus faire varier le salaire en fonction de l’âge, même si les dispositions contractuelles et conventionnelles sont plus favorables. Ainsi, l’esprit du projet de loi est de permettre à chacun, même pour les plus âgés, de se réorienter par l’apprentissage. Ouvrir l’apprentissage jusqu’à 29 ans révolus s’inscrit dans cette démarche. Cependant, laisser la possibilité aux bran… (extrait)