Amendement n° 1703 de M. Xavier Roseren à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 48 : « VIII. - À l’article L. 6222-27 du code du travail, les mots : « de l’âge du bénéficiaire et » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, la rémunération des apprentis est déterminée en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation. Cette règle nuit à l’embauche des apprentis plus âgés puisque à diplôme et niveau de formation égaux, la rémunération d’un apprenti majeur est plus élevée que celle d’un apprenti mineur. Alors que les candidats à l’apprentissage provenant d’une réorientation sont en … (extrait)