Adopté.
Compléter la première phrase de l’alinéa 10, par les mots : « , lors d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au livre II de la quatrième partie du code de la défense, lors d’un service civique défini au II de l’article L. 120-1 du code du service national ou lors d'un volontariat militaire prévu à l’article L. 121-1 »
L’alinéa dans le projet de loi permet de prendre en compte la mobilité à l’étranger pour estimer le niveau initial de compétences de l’apprenti. Cependant, les étudiants font souvent face à une situation financière difficile et la mobilité à l’étranger reste un marqueur social important ne concernant qu’une minorité des jeunes. Ainsi, il apparaît nécessaire d’élargir les activités qui pourraient ê… (extrait)