Amendement n° 1739 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 8, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , à compétence interprofessionnelle, et à compétence professionnelle agréés pour les filières du bâtiment et des travaux publics, de l’agriculture, de la coopération et de l’économie sociale et solidaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les OPCA de branche historiquement présents et très actifs pour des populations en difficulté, notamment dans les secteurs professionnels essentiels au développement économique et social de ces territoires comme le sont le BTP, l’agriculture et l’économie sociale et solidaire. Ils sont depuis de longues années les seuls à disposer des outils, de l’expertise et d’un … (extrait)