Amendement n° 1773 de Mme Valérie Rabault à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en ayant recours, le cas échéant, aux actions mentionnées aux 1°, 2° et 4° du II de l’article L. 6323-6. Les organismes alors en charge de ces actions intégreront les démarches réalisées par le salarié dans le cadre de l’accompagnement du conseil en évolution professionnelle. »

L'exposé des motifs

Avec une enveloppe d’environ 270 millions d’euros, le conseil en évolution professionnelle ne devrait pas pouvoir satisfaire l’ensemble des demandes. Aussi il apparaît nécessaire de le compléter en permettant le recours à des prestations individuelles d’accompagnement spécifiques (VAE, bilan de compétences, création d’entreprise).