Amendement n° 1774 de Mme Catherine Fabre à l'article 8 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 1, supprimer les mots : « d’employer ou ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, procéder à la même suppression.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à corriger une erreur de rédaction de l’article qui entendait préciser que l’interdiction ne porte que sur le service du bar. Le fait d’être employé à plein temps ou en stage doit demeurer indifférent. C’est pourquoi il est proposé de rectifier la rédaction en vue que l’interdiction porte bien sur un mineur employé ou en stage.