Amendement n° 1803 de Mme Valérie Rabault sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : Écoles de production « Chapitre unique « Art. L. 6271-1. - Les écoles de production sont des établissements d’enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent à l’insertion des jeunes sans qualification dans le monde du travail. Leurs enseignements sont dispensés selon une pédagogie adaptée. « Art. L. 6271-2. - Les écoles de production dispensent aux jeu… (extrait)

L'exposé des motifs

Les écoles de production sont des établissements d’enseignement technique qui accueillent des jeunes à partir de 15 ans et dont la pédagogie repose à la fois sur des enseignements théoriques et sur une immersion dans un atelier de production. Il existe en France 25 écoles de production. Dans ces écoles, tout est mis en œuvre pour que les jeunes qui ont subi une rupture avec notre société puisse re… (extrait)