Adopté.
Substituer aux alinéas 20 à 26 les neuf alinéas suivants : « Art. L. 3162-1. - Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. « Par dérogation au premier alinéa, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État, pour certaines activités, lorsque l’organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé : « - à la durée de travail hebdomadaire de travail effectif de trente-cinq heures,… (extrait)
Le présent amendement a pour objectif d'ajuster la réforme de la réglementation relatives aux durées maximales de travail des jeunes travailleurs et des apprentis afin de prendre en compte les impératifs liés à certaines organisations collectives de travail, tout en protégeant les intérêts des apprentis et des jeunes travailleurs. Il est proposé de maintenir les durées prévues par le droit en vigu… (extrait)