Amendement n° 1813 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 45, substituer aux mots : « Les conditions » les mots : « La condition » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « exigées » le mot : « exigée ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont déterminées » les mots : « est déterminée »

L'exposé des motifs

Le développement de l’apprentissage dans le secteur associatif peut être entravé par la difficulté de désignation d’un maître d’apprentissage. Dans les petites structures, qui comptent peu ou pas de salariés, la seule personne susceptible d’assurer l’encadrement d’un apprenti et de posséder les compétences et l’expérience requises à cet effet est souvent un bénévole. Cette situation se rencontre n… (extrait)