Amendement n° 1820 de Mme Valérie Rabault sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII : Écoles de production « Chapitre unique « Art. L. 6271-1. - Par dérogation aux dispositions du livre II du code du travail, les écoles de production sont habilitées à recevoir la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance mentionnée à l’article L. 6131-1 pour chaque jeune inscrit à l’école et selon les mêmes modalités que les centres de formation d’apprentis. »

L'exposé des motifs

Les écoles de production sont des établissements d’enseignement technique qui accueillent des jeunes à partir de 15 ans et dont la pédagogie repose à la fois sur des enseignements théoriques et sur une immersion dans un atelier de production. Ces écoles ont démontré leur capacité à lutter efficacement contre le décrochage scolaire et le chômage des jeunes, et constituent une offre complémentaire a… (extrait)