Amendement n° 1824 de Mme Maina Sage sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Un décret précise pour les collectivités territoriales des outre-mer, au plus tard le 1er janvier 2019, les conditions dans lesquelles des salariés du secteur privé peuvent bénéficier des dispositifs de continuité territoriale en vue d’accéder à des formations qualifiantes non disponibles sur leur territoire.

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la continuité territoriale entre les collectivités territoriales des Outre-mer et l’hexagone, l’article L. 1803-6 du code des transports décrit le mécanisme du « passeport pour la mobilité de la formation professionnelle ». Le décret actuel qui en découle, codifié à l’article D. 1803-6, fige toutefois cette aide à l’unique objectif d’insertion durable dans l’emploi, ce qui restrei… (extrait)