Amendement n° 1827 de Mme Michèle Victory à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1°AA À la seconde phrase du quatrième alinéa, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « de l’établissement public national chargé de l’orientation scolaire et professionnelle » et après la référence : « L. 313-5 », est insérée la référence : « , L. 313-6 ». » ;

L'exposé des motifs

Au plan national, le réseau Onisep accompagne depuis toujours la politique du ministère de l’Education nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il élabore des supports d’information pour les jeunes en situation de handicap, pour les « élèves décrocheurs », l’égalité filles-garçons… Si il apparait nécessaire de réfléchir à une nouvelle organisation … (extrait)