Amendement n° 1834 de M. Julien Borowczyk à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « alimenté » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « lorsque son titulaire remplit l’une des conditions mentionnées aux 1° à 3° de l’article L. 5421-4. Les droits qui y sont inscrits restent mobilisables dans l’année suivant la satisfaction de l’une de conditions précitées. »

L'exposé des motifs

Afin de bénéficier au maximum des droits acquis tout au long de sa carrière dans son CPF, la durée d’utilisation de ceux-ci est prolongée à un an suivant notamment le départ à la retraite.