Amendement n° 1838 de Mme Fadila Khattabi à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « Pour toutes les formations dispensées par voie d’apprentissage, deux sessions d’examen par an sont organisées : l’une en juin, l’autre en décembre. »

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi propose de simplifier le système actuel de la formation, notamment celle dispensée par la voie de l’apprentissage. Dans cette perspective, l’article 11 redéfinit les missions et les obligations des centres de formation des apprentis, en développant entre autre le contrôle continu en cours de formation et en revoyant les modalités du contrôle pédagogique de l’apprentissage.… (extrait)