Amendement n° 1857 de Le Gouvernement à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 12, substituer au taux : « 0,60 % » le taux : « 1,10 % ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 18 du projet de loi avec les modifications de l’article 17. L’article 18 du projet de loi prévoyait que la contribution des salariés intermittents au titre de l’alternance ne pouvait être inférieure à 0,50 %. La nouvelle rédaction de l’article 17, en supprimant la fusion de la contribution à la formation professionnelle avec l’apprentissage, a de… (extrait)