Amendement n° 1859 de M. Joël Giraud à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux compétences et qualifications professionnelles du maître d’apprentissage. »

L'exposé des motifs

L’apprenti en situation d’alternance à l’étranger est placé sous la responsabilité d’un tuteur dont la reconnaissance des diplômes ou qualifications professionnelles en France peut parfois constituer un obstacle à la certification de la formation dispensée par le centre de formation français. Cet amendement vise à favoriser la mobilité européenne des apprentis en permettant que les compétences et … (extrait)