Amendement n° 1874 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la réintroduction, à l’article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l’orientation.