Amendement n° 1876 de Mme Ericka Bareigts à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « absente », insérer les mots : « de manière répétée ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit actuellement de sanctionner les demandeurs d’emploi lorsqu’ils sont absents à un rendez-vous avec Pôle emploi ou les services de l’État chargés de l’Emploi : nous sommes en opposition avec cette disposition que nous souhaitons voir supprimée. Cet amendement constitue cependant un amendement d’appel pour noter le caractère disproportionné des dispositions envisagées. Tel qu… (extrait)