Amendement n° 1901 de Mme Caroline Fiat à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 5° Des contributions sur le patrimoine ».

L'exposé des motifs

La philosophie de notre Sécurité sociale commune repose dans une seule : “tous contribuent en fonction de leurs moyens, chacun reçoit en fonction de ses besoins”. Notre Sécurité sociale est un héritage du Conseil national de la Résistance et est un des piliers de notre République sociale. Pourtant, le gouvernement a décidé d’en fragiliser les bases et lui faire subir des coupes budgétaires sévères… (extrait)