Amendement n° 1928 (Rect) de M. Adrien Quatennens à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.

L'exposé des motifs

Le système de détachement est une honte pour l’Europe. Il organise un dumping social légal qui s’apparente à de véritables délocalisations à domicile. En effet, il permet à un employeur d’envoyer ses salariés travailler dans un autre pays de l’Union européenne tout en ne respectant pas la totalité du droit social de ce pays d’accueil. Ainsi, les cotisations sociales, salariales comme patronales, s… (extrait)