Amendement n° 1944 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 1.

L'exposé des motifs

Résultat d’un amendement déposé en commission des affaires sociales, le dispositif visé permet à la visite d’information et de prévention obligatoire lors de la signature d’un contrat d’apprentissage soit effectuable par un médecin de ville si un rendez-vous avec la médecine du travail n’est pas possible dans les deux mois. Cette mesure affaiblit encore davantage la médecine du travail. Conquête s… (extrait)