Amendement n° 1978 de Mme Ericka Bareigts à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4. » ;

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre éligibles les actions de formation des salariés de l’Insertion par l’activité économique (IAE) aux financements de l’alternance, permettant aux structures d’accéder à des financements à hauteur de leurs besoins. Cet amendement conforte ainsi l’IAE comme une forme d’alternance adaptée pour les personnes très éloignées de l’emploi. Employeur de transition pour personnes … (extrait)