Non soutenu.
Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. - Par dérogation à l’article L. 6331-38 du code du travail, au titre des salaires versés en 2019, le taux de cotisation est fixé : « 1° Pour les entreprises dont l’effectif moyen est d’au moins onze salariés : « a) à 0,30 % pour les entreprises relevant du secteur des métiers du bâtiment ; « b) à 0,22 % pour les entreprises relevant du secteur des travaux publics ; « 2° Pour les entreprises dont l’effectif moyen de l’année au titre de … (extrait)
Le BTP a des dispositions conventionnelles particulières pour le financement de l’apprentissage (dites contributions CCCA (Comité de coordination et de concertation de l’apprentissage du BTP) car gérées et réparties par cet organisme). Avec l’introduction, en 2019, de la contribution demandeurs d’emploi, ce schéma ne fonctionne plus : en effet, la part de la contribution CCCA imputable sur la prof… (extrait)