Amendement n° 2015 de Mme Christelle Dubos sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 5132-1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur de l’insertion par l’activité économique dans le code du travail, pour y faire apparaître officiellement sa mission d’accompagnement et de formation.