Adopté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, outre les cas prévus aux articles L. 1251-6 et L. 1251-7 du code du travail, la mise à disposition d’un salarié temporaire auprès d’une entreprise utilisatrice peut intervenir lorsque ce salarié temporaire est un bénéficiaire de l’obligation d’emploi mentionné à l’article L. 5212-13 du même code. « Au plus tard le 30 juin 2021, le Gouvernement présente a… (extrait)
Afin de changer d’échelle en matière d’emploi des travailleurs handicapés, la stratégie du gouvernement est double : - donner plus de souplesse aux entreprises pour faciliter les recrutements et le maintien dans l’emploi ; - apporter aux personnes plus de sécurité et de liberté de choix. Dans cette perspective, et alors que moins de 1 % des intérimaires sont des travailleurs handicapés, il apparaî… (extrait)