Non soutenu.
À titre expérimental, pour une durée expirant le 31 décembre 2023, les entreprises adaptées de travail temporaire dont l’activité exclusive consiste à faciliter le retour à l’emploi des travailleurs reconnus handicapés selon les modalités prévues à l’article L. 5213-13-1 du code du travail, qui se trouvent sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison des conséquences de leur handicap, peuvent proposer une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale mentio… (extrait)
Dans le cadre des expérimentations envisagées suite à la concertation engagée entre le Ministère du travail et le secteur adapté pour le développement de l’emploi des personnes en situation de handicap (révision du mode de financement, développement de l’emploi et des compétences et dynamisation des parcours professionnels), il est envisagé d’offrir dans un cadre et un volume bien définis la possi… (extrait)