Adopté.
Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. - Par dérogation à l’article L. 6331-38 du code du travail, au titre des salaires versés en 2019, le taux de cotisation est fixé : « 1° Pour les entreprises dont l’effectif moyen est d’au moins onze salariés : « a) à 0,30 % pour les entreprises relevant du secteur des métiers du bâtiment ; « b) à 0,22 % pour les entreprises relevant du secteur des travaux publics ; « 2° Pour les entreprises dont l’effectif moyen de l’année au titre de … (extrait)
Le BTP a des dispositions conventionnelles particulières pour le financement de l’apprentissage (dites contributions CCCA - Comité de coordination et de concertation de l’apprentissage du BTP - car gérées et réparties par cet organisme). Secteureffectifstaux de contributionimputationBâtiment11 à 3000,3% de la MS0,05% sur le plan, et de 0,25 sur la pro Plus de 3000,3% de la MS0,3% sur la proTravaux… (extrait)