Rejeté.
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. - L’article L. 1153-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Soit de harcèlement, selon les dispositions prises par l’article 222-33-2-2 du code pénal, constitué par des propos ou comportements discriminatoires répétés en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation… (extrait)
L’article L. 1153-1 du code du travail doit être complété par un alinéa qui renvoie à l’ensemble des violences vécues dans la sphère professionnelle, notamment lorsqu’elles concernent la vie sexuelle de l’individu ou lorsqu’elles remettent en cause son identité de genre. L’espace de travail se doit être un lieu de sécurité où chacun et chacune peut évoluer de manière sereine. En ce sens, les faits… (extrait)