Amendement n° 2088 de M. Sylvain Maillard à l'article 25 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Les dispositions du présent titre font l’objet d’une évaluation d’impact qui s’appuie notamment sur une multiplicité et une complémentarité de critères qualitatifs et quantitatifs. Dans la troisième année à compter de la promulgation de la présente loi, cette évaluation fait l’objet d’un rapport transmis au Parlement ».

L'exposé des motifs

Ce titre instaure de nombreux nouveaux dispositifs (CPF en euros, gouvernance de l’apprentissage, France Compétences, etc.). Ils nécessitent par conséquent d’être évaluées afin de savoir s’ils ont véritablement atteint les objectifs visés lorsqu’il a été décidé de les mettre en place. Cela permettra soit de les conforter, de les modifier voire de les supprimer, dans le but de coller au plus près d… (extrait)