Amendement n° 2093 de M. Sylvain Maillard à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « h bis) Après le deuxième alinéa du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces contrats déterminent également les objectifs qui concourent à favoriser une insertion professionnelle des jeunes gens en situation de handicap ayant suivi une voie professionnelle initiale ou un apprentissage ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’État, une ou plusieurs régions, une ou plusieurs organisations représentatives professionnels et, le cas échéant, l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail peuvent conclure des contrats fixant des objectifs de développement coordonné des différentes voies de formation professionnelle initiale et continue, notamment de formation professio… (extrait)