Amendement n° 2094 (Rect) de M. Sylvain Maillard à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 31 par les mots : « , y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les actions d’apprentissage concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté, y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne.