Amendement n° 2096 de M. Sylvain Maillard à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », supprimer la fin de l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Afin de mieux encadrer la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP), l’amendement n° AS718, adopté en commission des affaires sociales, a introduit à l’alinéa 16 une disposition confiant aux commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) l’organisation du cursus de la formation à un ou plusieurs organismes de formation habilités au terme d’une procédure de mise en … (extrait)