Amendement n° 2097 de M. Sylvain Maillard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 116 : « 30° L’article L. 6323-30 est abrogé ». II - En conséquence, substituer aux alinéas 129 et 130 l'alinéa suivant : « 38° L’article L. 6323-38 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions relatives au compte personnel de formation des travailleurs indépendants et des travailleurs handicapés d’établissement ou service d’aide par le travail avec la suppression de l’article L. 6323-5 du code du travail. En effet, la nouvelle rédaction du II. de l’article L. 6323-4 précise, de manière explicite, que les abondements en droits co… (extrait)