Amendement n° 2102 de M. Sylvain Maillard à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 30, après le mot : « mandatées », insérer les mots : « ainsi qu’un état détaillé de leur affectation, ».

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est de s’assurer de la qualité des informations transmises par les conseils régionaux à France compétences pour nourrir le débat quadripartite sur l’usage des fonds de l’apprentissage. En effet, les précisions sur l’affectation des dépenses des régions en matière de fonctionnement et d’investissement au bénéfice des CFA sont susceptibles de permettre une plus grande c… (extrait)