Amendement n° 2125 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21, après le mot : « national », insérer les mots : « et régional ».

L'exposé des motifs

Tout comme l’amendement suivant relatif à la composition du CREPOF (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle), il est important que ce dernier ainsi que les commissions qui en découlent réunissent l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans les régions, ce qui n’est pas totalement le cas actuellement. En effet, le code du travail précise que le CR… (extrait)