Amendement n° 2159 de M. Jean-Philippe Nilor sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, sont éligibles au compte personnel de formation, à l’initiative du salarié, les formations en langues étrangères hors du temps de travail effectif.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre à tout actif résidant et travaillant dans une des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution de pouvoir bénéficier, hors temps de travail, du capital de son compte personnel de formation. Compte tenu de notre bassin géographique et de la diversité des langues pratiquées par nos voisins de la caraïbe, il est important, notamment pour nos actifs, de maît… (extrait)