Amendement n° 2170 de M. Emmanuel Maquet à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 25, substituer au mot : « demande » le mot : « recommandation ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 25 .

L'exposé des motifs

Les partenaires sociaux sont des acteurs incontournables de la politique de la certification professionnelle car ils ont la connaissance des besoins et la description des métiers. Prenant en compte cette évidence, l’accord national interprofessionnel du 22 février prévoit qu’ils ont la responsabilité des référentiels métiers. Les branches assurent par ailleurs, au niveau professionnel et interprof… (extrait)