Amendement n° 2177 de M. Gérard Cherpion à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 73, après la référence : « L. 6222-18 », insérer les mots : « , dans les cas prévus à l’article L. 6222-12-1 ».

L'exposé des motifs

L’article 8 du projet de loi ambitionne de permettre une embauche d’apprentis tout au long de l’année, moins contrainte que celle du rythme scolaire, en organisant notamment un contrôle continu, en développant les titres professionnels ou encore en favorisant la prise en compte des acquis du jeune. En parallèle, l’article 11 confie aux CFA la mission d’assister les postulants à l’apprentissage dan… (extrait)