Non soutenu.
Après le mot : « ou », insérer les mots : « de longue durée et ».
L’examen en commission des affaires sociales a permis d’insérer dans le présent Projet de loi un Article 11bis, qui autorise les Etablissements d’enseignement supérieur, via leurs filiales et fondations, à gérer, développer et valoriser « leur offre de formation initiale, de formation en apprentissage et de formation continue tout au long de la vie ». Cette mesure positive permettra de développer … (extrait)