Amendement n° 2218 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 25 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport comprend l’analyse de la réforme du compte personnel de formation, notamment son impact sur l’évolution du volume et de la qualité de formation des salariés et sur l’accès des femmes à la formation professionnelle. »

L'exposé des motifs

Issu de la recommandation n° 11 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, ce sous-amendement prévoit une évaluation de l’impact de la réforme du compte personnel de formation prévue par l’article 1er du projet de loi. La réforme du compte personnel de formation constitue en effet un important bouleversement du fonctionnement de ce … (extrait)