Amendement n° 2223 de M. Bruno Fuchs à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase : « Ce rapport intègre dans un premier volet la possibilité de supprimer la limite d’âge pour la souscription d’un contrat d’apprentissage pour les personnes inscrites à Pôle Emploi qui sera remis avant le 31 décembre 2018. » II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « intéresse » insérer les mots : « dans un second volet ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser les champs à étudier par le rapport demandé à l'amendement parent. Il s'agit donc simplement d'inclure dans le rapport remis au Parlement la faisabilité d'une suppression de la limite d'âge pour la souscription d'un contrat d'apprentissage pour les personnes inscrites à Pôle Emploi. Cette possibilité qui constitue un élargissement de la dérogation actuellement en… (extrait)